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Marques déposées par AGENCE FRANCAISE DE COURTAGE ET MERLE (AFCM
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RENTASSUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RENTASSUR
AGENCE FRANCAISE DE COURTAGE ET MERLE (AFCM)

Numéro de dépôt :
1544678
Date de dépôt :
03/08/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/08/1999

Présentation de la marque RENTASSUR

Déposée le 3 août 1989 par AGENCE FRANCAISE DE COURTAGE ET MERLE (AFCM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RENTASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est AGENCE FRANCAISE DE COURTAGE ET MERLE (AFCM), domicilié(e) 74 rue du Rocher, 75383 PARIS CEDEX 08SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES (SOCAF),(SOCIETE COOPERATIVE), 26, Avenue de Suffren, 75015 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FABER - France.

La marque RENTASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1544678.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RENTASSUR est expirée depuis le 3 août 1999.

AGENCE FRANCAISE DE COURTAGE ET MERLE (AFCM a également déposé les autres marques suivantes : AFCM EPICURE L'ASSURANCE DES PROFESSIONNELS DES BARS, BRASSERIES, RESTAURANTS, TABACS , ASSASS


AGENCE FRANCAISE DE COURTAGE ET MERLE (AFCM) - 74 rue du Rocher, 75383 PARIS CEDEX 08SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES (SOCAF),(SOCIETE COOPERATIVE), 26, Avenue de Suffren, 75015 PARIS - France


FABER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-04

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